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Carte grise, achat d'un véhicule d'occasion
Apercu : Ce document est obligatoire à la mise et au maintien en circulation dun véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Il peut être demandé lors dun contrôle de police ou douanier.
Elle est établie, en cas de multipropriété, au nom de plusieurs personnes, sur production des justificatifs adéquats, notamment de justificatifs didentité.
Dans un délai dun mois suivant la date dachat du véhicule.
Les formalités peuvent être accomplies sur place ou par correspondance en fonction du modèle de la carte grise.
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